Le CIES est un programme d’immigration mis en place par le gouvernement de la RAS de Hong Kong pour faciliter l’entrée en résidence des nouveaux investisseurs en capital qui n’ont pas besoin d’exercer d’activité commerciale. Ce programme permet aux personnes éligibles d’émigrer à Hong Kong en investissant au moins 30 millions de dollars de Hong Kong dans des actifs d’investissement autorisés.
Conditions d'application
1. Être âgé de 18 ans ou plus au moment de la demande d’admission au programme.
2. Disposer d’un actif net d’au moins 30 millions de dollars de Hong Kong, dont il est le bénéficiaire absolu, au cours des deux années précédant sa demande.
3. Avoir investi, dans les six mois précédant le dépôt de sa demande auprès du Département de l’Immigration, ou investira dans les six mois suivant l’approbation de principe du Département de l’Immigration, au moins 30 millions de dollars de Hong Kong dans des catégories d’actifs d’investissement autorisées, telles que détaillées dans la section « Catégories d’actifs d’investissement autorisées ».
4. Ne pas avoir d’antécédents négatifs à Hong Kong et dans son pays/région de résidence.
Avantages du Programme
1. Conditions de candidature très souples : aucune exigence de formation, aucune nécessité de créer une entreprise, aucune expérience préalable, juste un investissement !
2. Le visa ne peut être renouvelé que si les fonds ne sont pas retirés, et aucun employeur n’est requis pour le renouvellement.
3. Après sept ans, il n’est plus nécessaire de vérifier la durée de résidence à Hong Kong : les candidats peuvent obtenir sans condition le droit de résider à Hong Kong pour toujours.
4. Alors que de nombreux programmes d’immigration par investissement ont une seule orientation d’investissement, le programme d’entrée par investissement à Hong Kong propose une variété de produits financiers.
Fiscalité
1. L’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 8,25 % pour les premiers 2 millions de dollars de Hong Kong. Les bénéfices supérieurs à ce montant seront soumis à un taux d’imposition de 16,5 %. Pour les entreprises non constituées en sociétés (c’est-à-dire les sociétés de personnes et les entreprises individuelles), les taux d’imposition à deux niveaux seront respectivement fixés à 7,5 % et 15 %.
2. Impôt sur les salaires au taux standard de 15 %
3. Impôt foncier de 15 %
4. Pas de taxe sur les ventes ni de TVA
5. Pas de retenue à la source sur les dividendes et les intérêts
6. Pas d’impôt sur les plus-values
7. Pas d’impôt sur les dividendes
8. Pas de droits de succession
Conditions de résidence
Les participants ou leurs ayants droit admis dans le cadre du programme d’investissement en capital (« le Programme ») peuvent demander une prolongation de séjour dans les 3 mois précédant l’expiration de leur durée de séjour.
Pour être éligible à une prolongation de séjour, le participant doit continuer de satisfaire aux exigences du Programme pendant toute la période suivant l’obtention de l’autorisation de séjour. Lors de la gestion de son portefeuille, le participant doit se conformer aux exigences de gestion de portefeuille et aux règles relatives aux transferts d’investissement.
